Déclaration préalable Locaux N° 0141172600133

Déclaration préalable n° 0141172600133 à Cabourg pour 433 m² de locaux, 31 avenue du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0141172600133

Demandeur

IMOVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141172600133, accordée le 11 août 2026 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 31 avenue du General Leclerc. La demande émane de IMOVEST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 290 m² issus de transformation sur un terrain de 749 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 2, AT 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 143 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 2 AT 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 749 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 270 m²
Emprise au sol supprimée 7 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 290 m² de commerce et activités de service (dont 290 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 440 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 475 m² à 611 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 440 m² 143 m² 290 m² 7 m² 290 m² 136 m² 576 m²
Total 475 m² 143 m² 290 m² 7 m² 290 m² 136 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 143 m² 290 m² 7 m² 290 m² 136 m² 576 m²
dont Hôtels 440 m² 0 m² 0 m² 7 m² 290 m² -297 m² 143 m²
Total locaux 440 m² 143 m² 290 m² 7 m² 290 m² 136 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMOVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

IMOVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306665373
SIRET
30666537300099
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de IMOVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141172600133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AT 2, AT 3 à Cabourg (14390)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Cabourg (14390)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabourg

Autres types d'autorisations à Cabourg