Permis de construire Logement N° 01411723R0035

Permis de construire n° 01411723R0035 à Cabourg pour 513 m² de logement, 1 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01411723R0035

Demandeur

SCI DU PONT DE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411723R0035 a été délivré le 12 janvier 2024 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI DU PONT DE CABOURG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT388. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/08/2024
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m²
Total 1 262 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DE CABOURG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497664995
SIRET
49766499500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du General Leclerc, à Cabourg (14390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PONT DE CABOURG et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411723R0035, déposé en mairie de Cabourg.

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