Permis de construire Logement N° 01411723R0035

Permis de construire n° 01411723R0035 à Cabourg pour 513 m² de logement, 1 avenue du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01411723R0035

Demandeur

SCI DU PONT DE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411723R0035 a été délivré le 12 janvier 2024 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 avenue du General Leclerc. Le projet est porté par SCI DU PONT DE CABOURG.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 471 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 388. La voie, avenue du General Leclerc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 513 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 262 m² à 1 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m²
Total 1 262 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PONT DE CABOURG, une société civile basée à Cabourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU PONT DE CABOURG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497664995
SIRET
49766499500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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