Déclaration préalable Logement N° 01411720U0149

Déclaration préalable n° 01411720U0149 à Cabourg pour 140 m² de logement, 5 avenue du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier DP n° 01411720U0149

Demandeur

LIBERKANE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411720U0149 a été accordée le 7 décembre 2020 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 avenue du General Leclerc. La demande émane du marchand de biens LIBERKANE INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 846 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 17. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LIBERKANE INVEST, une SAS basée à Ifs.

Demandeur

LIBERKANE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839709771
SIRET
83970977100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411720U0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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