Déclaration préalable n° 01411720U0149 à Cabourg pour 140 m² de logement, 5 avenue du General Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier DP n° 01411720U0149
Demandeur
LIBERKANE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411720U0149 a été accordée le 7 décembre 2020 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 avenue du General Leclerc. La demande émane du marchand de biens LIBERKANE INVEST.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 846 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 17. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LIBERKANE INVEST, une SAS basée à Ifs.
Demandeur
LIBERKANE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839709771
- SIRET
- 83970977100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411720U0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Cabourg (14390)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.