Permis de construire n° 01411721R0023 à Cabourg pour 3 241 m² de locaux, Av Guillaume Le Conqueran
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 01411721R0023
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Guillaume Le Conqueran, le permis de construire n° 01411721R0023 a été délivré le 28 février 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 241 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS25, AS26, AS27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
| Total | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065563
- SIRET
- 20006556300112
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIVES SUR MER (14165)
Autres dossiers de CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |