Permis de construire Locaux N° 01411721R0023

Permis de construire n° 01411721R0023 à Cabourg pour 3 241 m² de locaux, avenue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 01411721R0023

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411721R0023 a été délivré le 28 février 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue Guillaume Le Conqueran. Le dossier a été déposé par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 25, AS 26, AS 27. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 241 m²

Variation nette

+3 241 m²

Surface totale après

3 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 25 AS 26 AS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 241 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 241 m²
Total 0 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 241 m²
Total locaux 0 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE, une communauté de communes basée à Dives sur Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200065563
SIRET
20006556300112
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
DIVES SUR MER (14165)

Autres dossiers de CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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