Permis de construire n° 01411721R0023 à Cabourg pour 3 241 m² de locaux, avenue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 01411721R0023
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411721R0023 a été délivré le 28 février 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue Guillaume Le Conqueran. Le dossier a été déposé par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 25, AS 26, AS 27. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 241 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
| Total | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 241 m² | 3 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE, une communauté de communes basée à Dives sur Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065563
- SIRET
- 20006556300112
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIVES SUR MER (14165)
Autres dossiers de CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran à Cabourg (14390)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Guillaume Le Conqueran depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.