Permis de construire Locaux N° 01411721R0026

Permis de construire n° 01411721R0026 à Cabourg pour 303 m² de locaux, 105 avenue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 01411721R0026

Demandeur

ECURIES JEAN-CHARLES COURTOIS - LA SABLONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411721R0026 a été délivré le 11 mars 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 105 avenue Guillaume Le Conqueran. ECURIES JEAN-CHARLES COURTOIS - LA SABLONNIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 10, AV 74. Sur la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 10 AV 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECURIES JEAN-CHARLES COURTOIS - LA SABLONNIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cabourg. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ECURIES JEAN-CHARLES COURTOIS - LA SABLONNIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523719870
SIRET
52371987000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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