Permis de construire n° 01411721R0011 à Cabourg pour 875 m² de locaux, avenue de la Divette Zac Cabourg Village
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 01411721R0011
Demandeur
INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411721R0011 a été délivré le 14 septembre 2021 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue de la Divette Zac Cabourg Village. Le dossier a été déposé par INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 76, AW 187. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Divette, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Cabourg Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 875 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 524 m² à 6 399 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 6 399 m² |
| Total | 5 524 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 6 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 524 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 6 399 m² |
| dont Industrie | 5 524 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 6 399 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 6 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS, dont l'adresse déclarée est à Cabourg.
Demandeur
INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335243903
- SIRET
- 33524390300010
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Divette à Cabourg (14390)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Divette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.