Permis de construire Locaux N° 01411721R0011

Permis de construire n° 01411721R0011 à Cabourg pour 875 m² de locaux, avenue de la Divette Zac Cabourg Village

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 01411721R0011

Demandeur

INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411721R0011 a été délivré le 14 septembre 2021 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue de la Divette Zac Cabourg Village. Le dossier a été déposé par INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 76, AW 187. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Divette, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 524 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

6 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 76 AW 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cabourg Village

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 875 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 524 m² à 6 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 524 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 399 m²
Total 5 524 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 524 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 399 m²
dont Industrie 5 524 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 399 m²
Total locaux 5 524 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 6 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS, dont l'adresse déclarée est à Cabourg.

Demandeur

INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335243903
SIRET
33524390300010
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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