Permis de construire Locaux N° 01411724R0033

Permis de construire n° 01411724R0033 à Cabourg pour 202 m² de locaux, avenue de l'Hippodrome

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 01411724R0033

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411724R0033 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé avenue de l'Hippodrome. Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 428 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 7, BC 38. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Hippodrome, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 428 m²

Surface existante avant

4 558 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 7 BC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 558 m² à 4 760 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 4 395 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 597 m²
Total 4 558 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 288 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 490 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 4 395 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 4 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE, une communauté de communes basée à Dives-sur-Mers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200065563
SIRET
20006556300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
DIVES-SUR-MERS (14160)

Autres dossiers de CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411724R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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