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Permis de construire Locaux N° 01411724R0033

Permis de construire n° 01411724R0033 à Cabourg pour 202 m² de locaux, Avenue De L'hippodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De L'hippodrome, à Cabourg (14390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE et accordé le 16 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411724R0033, déposé en mairie de Cabourg.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 01411724R0033

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411724R0033 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé Avenue De L'hippodrome. Le projet est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 428 m²

Surface existante avant

4 558 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC7 BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	4 395 m²	202 m²	202 m²	4 597 m²
Total	4 558 m²	202 m²	202 m²	4 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	4 288 m²	202 m²	202 m²	4 490 m²
Autres activités	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Total locaux	4 395 m²	202 m²	202 m²	4 597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200065563
SIRET: 20006556300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DIVES-SUR-MERS (14160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411724R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De L'hippodrome, à Cabourg (14390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE et accordé le 16 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411724R0033, déposé en mairie de Cabourg.

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