Permis de construire n° 01411721R0012 à Cabourg pour 2 264 m² de logement, avenue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 01411721R0012
Demandeur
SCCV DE LA DIVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411721R0012 a été délivré le 22 avril 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue Guillaume Le Conqueran. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. 21 des 33 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 13. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
| Total | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 21 | 6 | - | - | 33 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV DE LA DIVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893204388
- SIRET
- 89320438800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCCV DE LA DIVETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran à Cabourg (14390)
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