Permis de construire Logement N° 01411721R0012

Permis de construire n° 01411721R0012 à Cabourg pour 2 264 m² de logement, avenue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01411721R0012

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411721R0012 a été délivré le 22 avril 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue Guillaume Le Conqueran. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. 21 des 33 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 13. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Guillaume Le Conqueran, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 264 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²
Total 0 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 21 6 - - 33
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893204388
SIRET
89320438800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCCV DE LA DIVETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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