Permis de construire Logement N° 01411721R0014

Permis de construire n° 01411721R0014 à Cabourg pour 3 675 m² de logement, avenue de la Divette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01411721R0014

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0014 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé avenue de la Divette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 14 logements individuels et 28 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 3 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 113, AX 114, AX 115. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Divette, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 675 m²

Variation nette

+3 675 m²

Surface totale après

3 675 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 113 AX 114 AX 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 675 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 675 m² 3 675 m²
Total 0 m² 3 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 675 m² 3 675 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 14
Logements collectifs 28
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 19 11 - 42
- - 28,6 % 45,2 % 26,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893204388
SIRET
89320438800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de SCCV DE LA DIVETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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