Permis de construire n° 01411721R0014 à Cabourg pour 3 675 m² de logement, avenue de la Divette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 01411721R0014
Demandeur
SCCV DE LA DIVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0014 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé avenue de la Divette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 14 logements individuels et 28 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 3 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 113, AX 114, AX 115. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Divette, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 675 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 19 | 11 | - | 42 |
| - | - | 28,6 % | 45,2 % | 26,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DE LA DIVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893204388
- SIRET
- 89320438800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCCV DE LA DIVETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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