Permis de construire Logement N° 01411721R0014

Permis de construire n° 01411721R0014 à Cabourg pour 3 675 m² de logement, Av De La Divette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01411721R0014

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0014 a été délivré le 22 avril 2022, pour un projet situé Av De La Divette. Le dossier a été déposé par SCCV DE LA DIVETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 675 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, dont 14 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 19 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX113, AX114, AX115. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 675 m²

Variation nette

+3 675 m²

Surface totale après

3 675 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX113 AX114 AX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 675 m² 3 675 m²
Total 0 m² 3 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 675 m² 3 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 14
Logements collectifs 28
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 19 11 - 42
- - 28,6 % 45,2 % 26,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893204388
SIRET
89320438800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (14 individuels, 28 collectifs), pour 3 675 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Divette, à Cabourg (14390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA DIVETTE et accordé le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 19 T4 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411721R0014, déposé en mairie de Cabourg.

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