Permis de construire à Cabourg pour 8 390 m² de logement et locaux - Avenue De La Divette & Gui
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 22 avril 2022 · Dossier PC n° 01411721R0015 · Demandeur : SCCV DE LA DIVETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411721R0015, délivré le 22 avril 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Divette & Gui, Cabourg (14390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DE LA DIVETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, dont 19 individuels et 108 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T1, 21 T2, 47 T3, 31 T4, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 7 928 m² d'habitation et 462 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX200, AX202, AX37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 928 m² | 7 928 m² |
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 8 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 390 m² | 8 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 21 | 47 | 31 | - | - | 127 |
| 22,0 % | 16,5 % | 37,0 % | 24,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 89 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV DE LA DIVETTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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