Permis de construire Logement N° 01411721R0013

Permis de construire n° 01411721R0013 à Cabourg pour 4 379 m² de logement, avenue de la Divette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01411721R0013

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0013 porte sur un projet situé avenue de la Divette. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 8 logements individuels et 44 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 16, AX 25, AX 96. La voie, avenue de la Divette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 379 m²

Variation nette

+4 379 m²

Surface totale après

4 379 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
26/03/2026
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 16 AX 25 AX 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 379 m² 4 379 m²
Total 0 m² 4 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 379 m² 4 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 31 sur 52.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 8
Logements collectifs 44
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 21 18 13 - 52
- - 40,4 % 34,6 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV DE LA DIVETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893204388
SIRET
89320438800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCCV DE LA DIVETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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