Permis de construire n° 01411721R0013 à Cabourg pour 4 379 m² de logement, avenue de la Divette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 01411721R0013
Demandeur
SCCV DE LA DIVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411721R0013 porte sur un projet situé avenue de la Divette. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 8 logements individuels et 44 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 16, AX 25, AX 96. La voie, avenue de la Divette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 379 m² | 4 379 m² |
| Total | 0 m² | 4 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 379 m² | 4 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 31 sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 21 | 18 | 13 | - | 52 |
| - | - | 40,4 % | 34,6 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA DIVETTE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV DE LA DIVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893204388
- SIRET
- 89320438800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCCV DE LA DIVETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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