Permis de construire Logement N° 01411716R0003

Permis de construire n° 01411716R0003 à Cabourg pour 1 035 m² de logement, 72 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01411716R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411716R0003 porte sur un projet situé 72 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 2 logements individuels et 15 appartements neufs. 11 des 17 logements sont des T3. Le dossier déclare 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 825 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 151, AA 152. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 151 AA 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 - - - 17
- 35,3 % 64,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411716R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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