Permis de construire Logement N° 01411716R0001

Permis de construire n° 01411716R0001 à Cabourg pour 920 m² de logement, 34B Boulevard Des Belges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 01411716R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411716R0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34B Boulevard Des Belges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 920 m² 0 m² 78 m² 0 m² 842 m² 920 m²
Total 78 m² 920 m² 0 m² 78 m² 0 m² 842 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411716R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34B Boulevard Des Belges, à Cabourg (14390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411716R0001, déposé en mairie de Cabourg.

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