Permis de construire n° 01411313R0003 à Valdallière pour 836 m² de locaux, Le Boscq
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 01411313R0003
Demandeur
GAEC DESTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411313R0003 a été délivré le 8 juillet 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Boscq. Le projet est porté par GAEC DESTIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Valdallière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boscq
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 359 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 195 m² |
| Total | 2 359 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 359 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 2 359 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESTIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343883500
- SIRET
- 34388350000021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BURCY (14410)
Autres dossiers de GAEC DESTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411313R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |