Permis de construire Locaux N° 01472617B0002

Permis de construire n° 01472617B0002 à Valdallière pour 1 388 m² de locaux, Le Boscq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 01472617B0002

Demandeur

GAEC DESTIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2017 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472617B0002 porte sur un projet situé Le Boscq. Le demandeur déclaré est GAEC DESTIGNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 420 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+1 388 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boscq

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total locaux 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESTIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343883500
SIRET
34388350000021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
VALDALLIERE BURCY (14410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472617B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Boscq, à Valdallière (14410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DESTIGNY et accordée le 29 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472617B0002, déposé en mairie de Valdallière.

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