Permis de construire n° 01415613R0005 à Valdallière pour 385 m² de locaux, Le Bas Perriers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 01415613R0005
Demandeur
GAEC DU BAS PERRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01415613R0005 a été délivré le 11 juillet 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bas Perriers. La demande émane de GAEC DU BAS PERRIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Valdallière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Perriers
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
| Total | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
| Total locaux | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS PERRIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405218066
- SIRET
- 40521806600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHENEDOLLE (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |