Permis de construire à Valdallière pour 385 m² de locaux - Le Bas Perriers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 01415613R0005
Demandeur
GAEC DU BAS PERRIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01415613R0005, délivré le 11 juillet 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bas Perriers, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS PERRIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Valdallière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Perriers
Territoire administratif
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
| Total | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 385 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 339 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS PERRIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405218066
- SIRET
- 40521806600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHENEDOLLE (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |