Permis de construire Locaux N° 01454913R0002

Permis de construire n° 01454913R0002 à Valdallière pour 1 138 m² de locaux, La Pihanniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01454913R0002

Demandeur

GAEC DE LA PIHANNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01454913R0002 porte sur un projet situé La Pihanniere. Le projet est porté par GAEC DE LA PIHANNIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN71, ZN64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 128 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

4 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN72 ZN71 ZN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pihanniere

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²
Total 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²
Total locaux 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIHANNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400812632
SIRET
40081263200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
RULLY (14410)

Autres dossiers de GAEC DE LA PIHANNIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pihanniere, à Valdallière (14410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA PIHANNIERE et accordé le 26 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01454913R0002, déposé en mairie de Valdallière.

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