Permis de construire Locaux N° 01454913R0002

Permis de construire à Valdallière pour 1 138 m² de locaux - La Pihanniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01454913R0002

Demandeur

GAEC DE LA PIHANNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01454913R0002, délivré le 26 juillet 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Pihanniere, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIHANNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN72, ZN71, ZN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 128 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

4 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN72 ZN71 ZN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pihanniere

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²
Total 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 128 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 4 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIHANNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400812632
SIRET
40081263200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RULLY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pihanniere, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIHANNIERE et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454913R0002, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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