Permis de construire Locaux N° 01410223P0006

Permis de construire n° 01410223P0006 au Breuil-en-Auge pour 430 m² de locaux, Le Plessis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 01410223P0006

Demandeur

HANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410223P0006 a été délivré le 29 décembre 2023 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Plessis. La demande émane de HANDRA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 310 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 605. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables au Breuil-en-Auge, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 310 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 605. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 310 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 952 m² à 2 382 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²
Total 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²
Total locaux 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HANDRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L Isle D Abeau. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383351129
SIRET
38335112900069
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1991
Localisation
L ISLE D ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410223P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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