Permis de construire Locaux N° 01410223P0006

Permis de construire n° 01410223P0006 au Breuil-en-Auge pour 430 m² de locaux, Le Plessis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 01410223P0006

Demandeur

HANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410223P0006 a été délivré le 29 décembre 2023 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Plessis. La demande émane de HANDRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B605. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 310 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²
Total 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²
Total locaux 1 952 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 2 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383351129
SIRET
38335112900069
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1991
Localisation
L ISLE D ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410223P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plessis, au Breuil-en-Auge (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HANDRA et accordée le 29 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410223P0006, déposé en mairie du Breuil-en-Auge.

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