Permis de construire Locaux N° 0956071500030

Permis de construire n° 0956071500030 à Taverny pour 1 975 m² de locaux, 33 Rue Des Aulnays

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0956071500030

Demandeur

HANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071500030 a été délivré le 18 décembre 2015 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Des Aulnays. Le projet est porté par HANDRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 233 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 149 m² 1 975 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 826 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383351129
SIRET
38335112900044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Aulnays, à Taverny (95150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HANDRA et accordé le 18 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956071500030, déposé en mairie de Taverny.

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