Permis de construire n° 01410222P0013 au Breuil-en-Auge pour 540 m² de locaux, 47 rue Jules Grun
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 01410222P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410222P0013 porte sur un projet situé 47 rue Jules Grun.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 794 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 311. La voie, rue Jules Grun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 311. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 794 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 685 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 40 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 580 m² |
| Total | 145 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 580 m² |
| Total locaux | 40 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL EN AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410222P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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