Permis de construire n° 07646712D0027 à Néville pour 1 823 m² de locaux, 23 Bi Rue de la Poste
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 07646712D0027
Demandeur
HANDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646712D0027 a été délivré le 27 mars 2013 à Néville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 23 Bi Rue de la Poste. HANDRA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 723 m², le programme représente 1 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1327, 0B 1688, B 1327, 1327. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Néville, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Néville
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néville.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 723 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 823 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 021 m² à 3 781 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 1 823 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 781 m² |
| Total | 2 021 m² | 1 823 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 021 m² | 1 823 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 781 m² |
| Total locaux | 2 021 m² | 1 823 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANDRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HANDRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383351129
- SIRET
- 38335112900044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de HANDRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646712D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Poste à Néville (76460)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Poste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.