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Permis de construire Locaux N° 07646712D0027

Permis de construire à Néville pour 1 823 m² de locaux - 23 Bi Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue De La Poste, Néville (76460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDRA et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646712D0027, instruit par la commune de Néville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07646712D0027

Demandeur

HANDRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646712D0027, délivré le 27 mars 2013 à Néville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Bi Rue De La Poste, Néville (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANDRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 823 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1327, 0B1688, B1327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 723 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

3 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

26/01/2016

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2016

Localisation du projet à Néville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1327 0B1688 B1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Néville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76467
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 021 m²	1 823 m²	0 m²	63 m²	0 m²	1 760 m²	3 781 m²
Total	2 021 m²	1 823 m²	0 m²	63 m²	0 m²	1 760 m²	3 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 021 m²	1 823 m²	0 m²	63 m²	0 m²	1 760 m²	3 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDRA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383351129
SIRET: 38335112900044
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646712D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue De La Poste, Néville (76460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDRA et accordé le 27 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2016).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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