Permis de construire n° 01410215R0002 au Breuil-en-Auge pour 115 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 01410215R0002
Demandeur
HANDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410215R0002, délivré le 2 septembre 2015 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Plessis. Le dossier a été déposé par HANDRA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 310 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 605. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 605. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 310 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 832 m² à 1 947 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 832 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 947 m² |
| Total | 1 832 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 832 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANDRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HANDRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383351129
- SIRET
- 38335112900044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de HANDRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410215R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 605 au Breuil-en-Auge (14130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.