Au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410223P0004 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 26 rue Andre Druelle. SELAS CECILE BUREL, JENNIFER BARDET, NOTAIRES ASSOCIEES, SUCCESSEURS DE MAITRES LEMEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation sur un terrain de 660 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 153. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables au Breuil-en-Auge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 153. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 660 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 79 m² à 132 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Locaux	0 m²	53 m²	79 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	79 m²	53 m²	79 m²	79 m²	53 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	53 m²	79 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	53 m²	79 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	53 m²	79 m²	132 m²	132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELAS CECILE BUREL, JENNIFER BARDET, NOTAIRES ASSOCIEES, SUCCESSEURS DE MAITRES LEMEE, dont l'adresse déclarée est à Pont L Eveque.

Demandeur

SELAS CECILE BUREL, JENNIFER BARDET, NOTAIRES ASSOCIEES, SUCCESSEURS DE MAITRES LEMEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 314429796
SIRET: 31442979600043
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410223P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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