Permis de construire Mixte N° 01410214R0005

Permis de construire n° 01410214R0005 au Breuil-en-Auge pour 4 405 m² de logement et locaux, Les Toutains Du Breuil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 01410214R0005

Demandeur

SCEA TOUTAINS DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410214R0005, délivré le 3 mars 2015 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Toutains Du Breuil. SCEA TOUTAINS DU BREUIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 425 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 4 296 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 425 m²

Surface créée

4 405 m²

Variation nette

+4 405 m²

Surface totale après

4 405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D59 D58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 0 m² 4 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 296 m² 4 296 m²
Total 0 m² 4 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 405 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 296 m² 4 296 m²
Total locaux 0 m² 4 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 296 m² 4 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TOUTAINS DU BREUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
804616159
SIRET
80461615900013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LE BREUIL-EN-AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410214R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 425 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Toutains Du Breuil, au Breuil-en-Auge (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TOUTAINS DU BREUIL et accordé le 3 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 4 296 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410214R0005, déposé en mairie du Breuil-en-Auge.

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