Permis de construire n° 01410214R0005 au Breuil-en-Auge pour 4 405 m² de logement et locaux, Les Toutains du Breuil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 01410214R0005
Demandeur
SCEA TOUTAINS DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410214R0005, délivré le 3 mars 2015 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Toutains du Breuil. SCEA TOUTAINS DU BREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 40 425 m². S'y ajoutent 4 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 59, D 58. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables au Breuil-en-Auge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 40 425 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 296 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 4 296 m² |
| Total | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 4 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 4 296 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA TOUTAINS DU BREUIL, dont l'adresse déclarée est au Breuil-en-Auge. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA TOUTAINS DU BREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804616159
- SIRET
- 80461615900013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |