Permis de construire à Le Breuil-en-Auge pour 4 405 m² de logement et locaux - Les Toutains Du Breuil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 01410214R0005
Demandeur
SCEA TOUTAINS DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01410214R0005, délivré le 3 mars 2015 à Le Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Toutains Du Breuil, Le Breuil-en-Auge (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOUTAINS DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 425 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 4 296 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D59, D58.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Breuil-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 4 296 m² |
| Total | 0 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 4 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUTAINS DU BREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804616159
- SIRET
- 80461615900013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LE BREUIL-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |