Le permis de construire n° 01410215R0005, délivré le 17 novembre 2015 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5341 rue Jules Grun. La demande émane de BLANGY INTERCOM KARATE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 625 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 13, AC 14, AC 181, 181. La voie, rue Jules Grun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Breuil-en-Auge

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 13 AC 14 AC 181 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 625 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLANGY INTERCOM KARATE, une association déclarée.

Demandeur

BLANGY INTERCOM KARATE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509545356
SIRET: 50954535600016
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410215R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Grun au Breuil-en-Auge (14130)

L’autre dossier recensé rue Jules Grun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01410222P0013 Locaux Autorisé

47 rue Jules Grun

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

16/05/2023 540 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Breuil-en-Auge

PC n°01410215P0004 Logement Annulé

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

25 août 2015 315 m² SDP

PC n°01410215R0002 Locaux Autorisé

Le Plessis

Le Breuil-en-Auge (14130)

Extension sans transformation

02 sept. 2015 115 m² SDP HANDRA

PC n°01410215P0003 Logement Commencé

La Couture

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 148 m² SDP

PC n°01410215P0007 Logement Commencé

chemin des Parcs Fontaines

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 155 m² SDP

PC n°01410216R0003 Logement Autorisé

rue Jules Grun Les Couture

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 87 m² SDP

PC n°01410216R0001 Locaux Commencé

impasse du Stade

Le Breuil-en-Auge (14130)

Nouvelle construction

27 janv. 2017 151 m² SDP

Autres types d'autorisations au Breuil-en-Auge

Permis d'aménager au Breuil-en-Auge

4 autorisations