Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 160 m² de locaux - 7 Basse Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 01410123P0021
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 01410123P0021, délivré le 11 mars 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Basse Rue, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation, 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC220.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 583 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 503 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410123P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |