Permis de construire n° 01410123P0016 à Bretteville-sur-Odon pour 8 994 m² de logement et locaux, Les Forques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 01410123P0016
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410123P0016 a été délivré le 26 février 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse Les Forques. La société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 appartements. 51 des 75 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 737 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 5 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 443. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Forques, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 62 737 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 130 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 083 m² de bureaux et 2 047 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 864 m² | 3 864 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 130 m² | 5 130 m² |
| Total | 0 m² | 8 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 994 m² | 8 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 047 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 130 m² | 5 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 51 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 51 | 21 | - | - | - | 75 |
| 4,0 % | 68,0 % | 28,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410123P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 443 à Bretteville-sur-Odon (14760)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Forques à Bretteville-sur-Odon (14760)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Forques depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.