Permis de construire Mixte N° 01410123P0016

Permis de construire n° 01410123P0016 à Bretteville-sur-Odon pour 8 994 m² de logement et locaux, Les Forques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 01410123P0016

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410123P0016 a été délivré le 26 février 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse Les Forques. La société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 appartements. 51 des 75 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 737 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 5 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 443. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Forques, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 737 m²

Surface créée

8 994 m²

Variation nette

+8 994 m²

Surface totale après

8 994 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
02/06/2025
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 62 737 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 130 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 083 m² de bureaux et 2 047 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Locaux 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²
Total 0 m² 8 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 994 m² 8 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Autres activités 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²
dont Bureaux 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²
Total locaux 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 51 logements sur 75.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 51 21 - - - 75
4,0 % 68,0 % 28,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Autres dossiers de FONCIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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