Permis de construire Locaux N° 01410123P0028

Permis de construire n° 01410123P0028 à Bretteville-sur-Odon pour 1 060 m² de locaux, La Grande Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 01410123P0028

Demandeur

CAEN AUCTION HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410123P0028 a été délivré le 25 avril 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Grande Plaine. CAEN AUCTION HOUSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 085 m², le programme représente 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 407, ZE 409. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Grande Plaine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 407 ZE 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 060 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 690 m² de commerce et activités de service et 370 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Entrepôt 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAEN AUCTION HOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAEN AUCTION HOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920334265
SIRET
92033426500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CAEN AUCTION HOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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