Déclaration préalable n° 01410124U0007 à Bretteville-sur-Odon pour 11 m² de locaux, 1 avenue du Fresne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 avril 2024
Dossier DP n° 01410124U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01410124U0007 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 avenue du Fresne.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 140 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Fresne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 511 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 140 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 500 m² à 1 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 511 m² |
| dont Hôtels | 1 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410124U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 5 à Bretteville-sur-Odon (14760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Fresne à Bretteville-sur-Odon (14760)
L’autre dossier recensé avenue du Fresne depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.