Déclaration préalable Locaux N° 01410124U0007

Déclaration préalable n° 01410124U0007 à Bretteville-sur-Odon pour 11 m² de locaux, 1 avenue du Fresne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 avril 2024

Dossier DP n° 01410124U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01410124U0007 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 avenue du Fresne.

Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 140 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Fresne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 511 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 500 m² à 1 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²
Total 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²
dont Hôtels 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²
Total locaux 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124U0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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