Permis de construire Logement N° 01410120R0027

Permis de construire n° 01410120R0027 à Bretteville-sur-Odon pour 6 392 m² de logement, Macrolot A Le Buisson Triangle Des Cretes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 01410120R0027

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410120R0027 porte sur un projet situé Macrolot A Le Buisson Triangle Des Cretes. Le dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 19 T3, 17 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 737 m²

Surface créée

6 392 m²

Variation nette

+6 392 m²

Surface totale après

6 392 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Triangle Des Cretes

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 392 m² 6 392 m²
Total 0 m² 6 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 392 m² 6 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 19 17 1 - 71
- 47,9 % 26,8 % 23,9 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410120R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 6 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Macrolot A Le Buisson Triangle Des Cretes, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIM PROMOTION et accordé le 31 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 19 T3, 17 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410120R0027, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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