Permis de construire Locaux N° 01410120R0021

Permis de construire n° 01410120R0021 à Bretteville-sur-Odon pour 613 m² de locaux, Rue Philippe Livry Level Quartier Koenig

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 01410120R0021

Demandeur

SCI BOHAMORO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410120R0021, délivré le 17 février 2021 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Philippe Livry Level Quartier Koenig. La demande émane de SCI BOHAMORO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A498, A501. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A498 A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Koenig

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
dont Bureaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOHAMORO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894306950
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410120R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Philippe Livry Level Quartier Koenig, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOHAMORO et accordé le 17 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410120R0021, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon