Permis de construire Locaux N° 01410122P0009

Permis de construire n° 01410122P0009 à Bretteville-sur-Odon pour 2 010 m² de locaux, 71 Rue Philippe Livry Level

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 01410122P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Philippe Livry Level, le permis de construire n° 01410122P0009 a été délivré le 23 novembre 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
dont Bureaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410122P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Philippe Livry Level, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410122P0009, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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