Permis de construire Locaux N° 01410022R0007

Permis de construire à Bretteville-sur-Laize pour 1 448 m² de locaux - Za Du Cingal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01410022R0007

Demandeur

FELAH

Cette page présente le permis de construire n° 01410022R0007, délivré le 12 avril 2022 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Du Cingal, Bretteville-sur-Laize (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FELAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en bureaux, 1 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 350 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
20/05/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total locaux 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904453768
SIRET
90445376800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410022R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Cingal, Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FELAH et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410022R0007, instruit par la commune de Bretteville-sur-Laize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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