Permis de construire Locaux N° 01410022R0026

Permis de construire n° 01410022R0026 à Bretteville-sur-Laize pour 550 m² de locaux, Za Du Cingal Lot V

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 01410022R0026

Demandeur

SCI LES PORTES DE LA GLOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410022R0026, délivré le 5 septembre 2022 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za Du Cingal Lot V. SCI LES PORTES DE LA GLOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E303. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot V

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PORTES DE LA GLOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911242386
SIRET
91124238600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CAUVICOURT (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410022R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Cingal Lot V, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PORTES DE LA GLOIRE et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410022R0026, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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