Permis de construire Locaux N° 01410022R0002

Permis de construire n° 01410022R0002 à Bretteville-sur-Laize pour 402 m² de locaux, Zac Du Cingal - Lot U

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 01410022R0002

Demandeur

SCI MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Cingal - Lot U, le permis de construire n° 01410022R0002 a été délivré le 15 février 2022 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie). SCI MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833579915
SIRET
83357991500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRAINVILLE-LANGANNERIE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410022R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Cingal - Lot U, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARGUERITE et accordé le 15 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410022R0002, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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