Permis de construire Logement N° 01410022R0011

Permis de construire n° 01410022R0011 à Bretteville-sur-Laize pour 141 m² de logement, 11 Rue De La Clef Des Champs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 01410022R0011

Demandeur

NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410022R0011 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 11 Rue De La Clef Des Champs. La demande émane de NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449605278
SIRET
44960527800059
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410022R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Clef Des Champs, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION et accordée le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410022R0011, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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