Permis de construire Logement N° 01410021R0076

Permis de construire n° 01410021R0076 à Bretteville-sur-Laize pour 95 m² de logement, Zac Le Grand Clos - Lot N_

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 01410021R0076

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410021R0076 a été délivré le 14 mars 2022 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Le Grand Clos - Lot N_. Le demandeur déclaré est ACCESS HOME FAMILY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE296. Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893552596
SIRET
89355259600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410021R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Grand Clos - Lot N_, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACCESS HOME FAMILY et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410021R0076, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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