Permis de construire Locaux N° 01410021R0026

Permis de construire n° 01410021R0026 à Bretteville-sur-Laize pour 670 m² de locaux, Za Du Cingal Rues Des Pallieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 01410021R0026

Demandeur

ASLYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Cingal Rues Des Pallieres, le permis de construire n° 01410021R0026 a été délivré le 30 avril 2021 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ASLYNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en commerce et activités de service et 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E243. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rues Des Pallieres

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASLYNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898454616
SIRET
89845461600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410021R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Du Cingal Rues Des Pallieres, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASLYNE et accordé le 30 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410021R0026, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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