Permis de construire n° 01409721P0002 à Bretteville-le-Rabet pour 85 m² de logement
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 01409721P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409721P0002 a été délivré le 24 décembre 2021.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 204. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-le-Rabet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 204. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT CHICHEBOVILLE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409721P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |