Permis de construire n° 01409721P0001 à Bretteville-le-Rabet pour 102 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 01409721P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409721P0001 a été délivré le 24 août 2021 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 577 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Bourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-le-Rabet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 147. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 577 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUANCOURT (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409721P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 147 à Bretteville-le-Rabet (14190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Bretteville-le-Rabet (14190)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.