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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01409722V0001

Permis de démolir n° 01409722V0001 à Bretteville-le-Rabet, Che Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409722V0001, déposé en mairie de Bretteville-le-Rabet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 01409722V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01409722V0001, délivré le 29 juillet 2022 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Che Du Lavoir.

Le terrain support du projet couvre 1 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bretteville-le-Rabet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETTEVILLE LE RABET (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01409722V0001
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che Du Lavoir à Bretteville-le-Rabet (14190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409722V0001, déposé en mairie de Bretteville-le-Rabet.

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