Permis de construire à Benerville-sur-Mer pour 4 156 m² de logement et locaux - 33-35 Avenue Du Littoral
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 12 mars 2015 · Dossier PC n° 01405914P0012 · Demandeur : SCI BENERVILLE AVENUE DU LITTORAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01405914P0012, délivré le 12 mars 2015 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 33-35 Avenue Du Littoral, Benerville-sur-Mer (14910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BENERVILLE AVENUE DU LITTORAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 3 921 m² d'habitation et 235 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1041, A1042.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Benerville-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 3 921 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 4 156 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 30 | 4 | - | - | 69 |
| - | 50,7 % | 43,5 % | 5,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BENERVILLE AVENUE DU LITTORAL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01405914P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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