Déclaration préalable Locaux N° 01405916U0010

Déclaration préalable à Benerville-sur-Mer pour 19 m² de locaux - Les Malieres Chemin Des Enclos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier DP n° 01405916U0010

Demandeur

SCI GO

Cette page présente la déclaration préalable n° 01405916U0010, accordée le 20 mai 2016 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Malieres Chemin Des Enclos, Benerville-sur-Mer (14910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 014 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
13/06/2017
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Enclos

Territoire administratif

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330508540
SIRET
33050854000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE SUR MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405916U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Malieres Chemin Des Enclos, Benerville-sur-Mer (14910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GO et accordée le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405916U0010, instruit par la commune de Benerville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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