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Permis de construire Logement N° 01405916P0001

Permis de construire n° 01405916P0001 à Benerville-sur-Mer pour 710 m² de logement, Rue Des Sources

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Sources, à Benerville-sur-Mer (14910).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE et accordé le 20 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405916P0001, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01405916P0001

Demandeur

CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01405916P0001 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé Rue Des Sources. La demande émane de CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²
Total	0 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	710 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
En résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	-	-	-	-	-	21
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480637024
SIRET: 48063702400039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Autres dossiers de CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

PC n°01405916P0002 Autorisé

Rue Des Sources

Transformation avec extension

26 juil. 2016

PC n°01407916P0001 Annulé

Rue Des Sources

Transformation avec extension

27 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01405916P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Sources, à Benerville-sur-Mer (14910).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE et accordé le 20 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405916P0001, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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PC n°01405914P0008 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

16 févr. 2015 30 m² SDP

PC n°01405914P0012 Mixte Terminé

33-35 Avenue Du Littoral

Benerville-sur-Mer (14910)

Nouvelle construction

12 mars 2015 4 156 m² SDP SCI BENERVILLE AVENUE DU LITTORAL

PC n°01405915P0004 Logement Commencé

14 Rue Ricoquet

Benerville-sur-Mer (14910)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 195 m² SDP SCI FAT

DP n°01405916U0010 Locaux Terminé

Les Malieres Chemin Des Enclos

Benerville-sur-Mer (14910)

Nouvelle construction

20 mai 2016 19 m² SDP SCI GO

PC n°01405916P0002 Logement Autorisé

Rue Des Sources

Benerville-sur-Mer (14910)

Transformation avec extension

26 juil. 2016 160 m² SDP CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

PC n°01405916P0005 Logement Autorisé

11 Rue Victor Caillau

Benerville-sur-Mer (14910)

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11 janv. 2017 138 m² SDP

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