Déclaration préalable Locaux N° 0140592600005

Déclaration préalable n° 0140592600005 à Benerville-sur-Mer pour 668 m² de locaux, 69 Avenue Du Littoral

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0140592600005

Demandeur

SCI D'EN HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Avenue Du Littoral, la déclaration préalable n° 0140592600005 a été accordée le 30 mars 2026 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI D'EN HAUT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A777. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 334 m² 20 m² 334 m² -20 m² 334 m²
Locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 354 m² 0 m² 668 m² 20 m² 334 m² 314 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'EN HAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992110130
SIRET
99211013000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140592600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 69 Avenue Du Littoral, à Benerville-sur-Mer (14910).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI D'EN HAUT et accordée le 30 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140592600005, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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