Déclaration préalable n° 0140592600005 à Benerville-sur-Mer pour 668 m² de locaux, 69 avenue du Littoral
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 0140592600005
Demandeur
SCI D'EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0140592600005 a été accordée le 30 mars 2026 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse 69 avenue du Littoral. Le dossier a été déposé par SCI D'EN HAUT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 334 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 561 m². Les locaux représentent 334 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 777. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Littoral, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Benerville-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benerville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 561 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 334 m² parmi les 354 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 354 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 334 m² | 20 m² | 334 m² | -20 m² | 334 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 668 m² | 20 m² | 334 m² | 314 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'EN HAUT, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI D'EN HAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992110130
- SIRET
- 99211013000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140592600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Littoral à Benerville-sur-Mer (14910)
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