Permis de construire Logement N° 01405914P0003

Permis de construire n° 01405914P0003 à Benerville-sur-Mer pour 5 075 m² de logement, Rue Etienne Cornier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 01405914P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01405914P0003 a été délivré le 7 août 2014 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Etienne Cornier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 37 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A454, A457, A541. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 248 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

5 075 m²

Variation nette

+4 925 m²

Surface totale après

5 075 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2017
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454 A457 A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 5 075 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 925 m² 5 075 m²
Total 150 m² 5 075 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 925 m² 5 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 37 7 - - 82
- 46,3 % 45,1 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405914P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Etienne Cornier, à Benerville-sur-Mer (14910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 37 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405914P0003, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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