Permis de construire Logement N° 01405913P0006

Permis de construire n° 01405913P0006 à Benerville-sur-Mer pour 878 m² de logement, Chemin Des Enclos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 01405913P0006

Demandeur

LES COTEAUX D'HONNAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2013 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01405913P0006 porte sur un projet situé Chemin Des Enclos. Le demandeur déclaré est LES COTEAUX D'HONNAVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A489, A839. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 4 mois

Dépôt
18/03/2021
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A104 A489 A839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 878 m² 0 m² 74 m² 0 m² 804 m² 878 m²
Total 74 m² 878 m² 0 m² 74 m² 0 m² 804 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 3 - - 14
- 50,0 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX D'HONNAVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505197764
SIRET
50519776400028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de LES COTEAUX D'HONNAVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405913P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 18/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Enclos, à Benerville-sur-Mer (14910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES COTEAUX D'HONNAVILLE et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405913P0006, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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