Permis de construire n° 01404720R0006 à Bayeux pour 464 m² de locaux, 33 Bd Eindhoven
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 01404720R0006
Demandeur
LE BERVET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404720R0006 a été délivré le 26 août 2020 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 33 Bd Eindhoven. LE BERVET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 382 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 8 846 m² |
| Total | 8 382 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 8 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 382 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 8 846 m² |
| Total locaux | 8 382 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 8 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BERVET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517470217
- SIRET
- 51747021700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUTHIEUX SUR LE PORT ST O (76520)
Autres dossiers de LE BERVET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404720R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |