Permis de construire Locaux N° 01404717R0009

Permis de construire n° 01404717R0009 à Bayeux pour 1 539 m² de locaux, 33 Bd Eindhoven

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 01404717R0009

Demandeur

LE BERVET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404717R0009 a été délivré le 13 septembre 2017 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 33 Bd Eindhoven. La demande émane de LE BERVET IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 530 m²

Surface existante avant

6 480 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

8 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 480 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 8 019 m²
Total 6 480 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 8 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 480 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 8 019 m²
Total locaux 6 480 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 8 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BERVET IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517470217
SIRET
51747021700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404717R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Bd Eindhoven, à Bayeux (14400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BERVET IMMOBILIER et accordée le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404717R0009, déposé en mairie de Bayeux.

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