Permis de construire n° 01404718R0014 à Bayeux pour 43 m² de locaux, 9003 rue de Beauvais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 01404718R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404718R0014 a été délivré le 27 juillet 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9003 rue de Beauvais.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 428 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Beauvais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 29 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 890 m² à 2 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 890 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 890 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14402)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 293 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Beauvais à Bayeux (14400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Beauvais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.